Mentions Légales, RGPD & Déclarations Statutaires

1. Éditeur du Portail & Identification Légale

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination statutaire : ASSOCIATION ABC DECORS
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : 26 RUE JEAN RIBOT, 34150 ANIANE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343012894
• Numéro SIREN : 429 076 284
• Numéro SIRET du siège : 429 076 284 00018
• Code APE / NAF : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
• Date de publication au Journal Officiel : 12 Juillet 2000 (JO n° 28, annonce n° 1421)
• Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier / sous-préfecture de Lodève)
• Directeur de la publication : M. Taskin Ahmed, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'Association
• Contact rédactionnel : taskinahmed600003@gmail.com — Téléphone : +33 6 71 79 48 50

2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique

Le présent portail internet institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect des normes européennes de protection des données :

• Hébergeur : Google Cloud France SARL (Cloud Run Platform)
• Adresse de l'hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
• Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)1 42 68 53 00
• Centre de données : Région Europe-West (Paris / Saint-Ghislain)

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Association ABC DECORS attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens, artistes et bénévoles en relation avec nos services. En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

A. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'ASSOCIATION ABC DECORS, représentée par son Secrétaire Général, domicilié au siège statutaire : 26 RUE JEAN RIBOT, 34150 ANIANE.

B. Nature des données collectées et finalités

Les données personnelles recueillies par le biais du formulaire de correspondance ou du dossier de candidature bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont exclusivement destinées à :

• Traiter et répondre aux demandes d'information relatives aux chantiers scéniques, aux stages et aux spectacles.
• Instruire les dossiers d'adhésion et d'assurance des bénévoles participant aux ateliers d'Aniane.
• Établir les conventions de prêt de matériel scénique mutualisé entre l'association et les troupes partenaires.

Absence totale de cession commerciale : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les coordonnées de ses utilisateurs à quelque organisme tiers ou régie publicitaire que ce soit.

C. Base légale et durée de conservation

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes et sur l'exécution des obligations contractuelles ou statutaires découlant de l'adhésion. Les données des simples correspondants sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, avant suppression définitive. Les dossiers d'adhésion sont archivés pendant cinq ans pour satisfaire aux exigences légales de contrôle préfectoral.

D. Exercice de vos droits républicains (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel au délégué à la protection des données : taskinahmed600003@gmail.com
• Par voie postale : Association ABC DECORS — Délégué RGPD, 26 RUE JEAN RIBOT, 34150 ANIANE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

4. Politique relative aux Cookies et Traceurs Numériques

Le portail internet de l'Association ABC DECORS applique une politique exemplaire de respect de la vie privée numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun script de réseau social tiers intrusif n'est implanté sur ce site.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies strictement techniques indispensables au fonctionnement de la session de navigation (exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL).

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des textes, photographies d'ateliers, graphismes, logos, éléments sonores et documents téléchargeables publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION ABC DECORS ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les photographes bénévoles et compagnies partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'Association, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (copie privée, citation courte à des fins pédagogiques ou d'analyse).

6. Responsabilité & Liens Hypertextes

L'Association ABC DECORS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des fiches réglementaires, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (ministères, préfectures, collectivités territoriales) ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant au contenu de ces sites externes.